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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ADN Ouest - www.adnouest.org - l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Présentation du site

A. Éditeur du site

Le site ADN Ouest est édité par l’association ADN Ouest dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 16 quartier Ernest Renaud - CCI Nantes St Nazaire, CS 90517, 44105 NANTES CEDEX 4, immatriculée au RCS de Nantes 480220540.

Forme juridique : association loi 1901

Téléphone : 02 40 44 61 06

Adresse e-mail : contact @adnouest.fr

B. Hébergeur du site

Le site adnouest.org/ est hébergé par 

DRI (www.dri.fr/) dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 RUE DE VILLENEUVE

72650 SAINT-SATURNIN

Contact : https://www.dri.fr/infos-et-contact/contactez-nous 

Informations légales : https://www.dri.fr/qui-est-dri/informations-legales

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

 

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Nantes.

Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : webmaster @ adnouest.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Article  5 - Les droits des utilisateurs

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), l’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail à rgpd@adnouest.fr ou à l’adresse postale de l'Éditeur

Vous trouverez notre Politique de Confidentialité dans la page suivante.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Crédits

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