Faire du Grand Ouest le territoire numérique de demain
Article
Article mis à jour le 4 mai 2020.
Dans ce but, ADN Ouest se mobilise pour vous apporter les informations utiles pour votre activité dans ce contexte si particulier.
Nous vous proposons donc de recenser et mettre régulièrement à jour ici les aides et mesures mises en place pour vous aider et vous accompagner.
Si vous connaissez d'autres initiatives intéressantes à relayer, n’hésitez pas à nous en faire part : contact@adnouest.fr
Cet article s'organise en 5 parties. Vous pouvez aller vous référer directement au thème(s) qui vous intéresse(nt) :
Report du paiement des impôts et des cotisations salariales et patronales pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les libéraux :
En savoir plus
La marche à suivre pour pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars :
Savoir comment ça fonctionne
Échelonnement des dettes fiscales
Les entreprises en difficulté à la suite de mouvements sociaux qui sollicitent un délai de paiement peuvent demander un délai de paiement et/ou de remise d’impôt :
En savoir plus
La prise en compte de la baisse d’activité par le recours à l’activité partielle pour maintenir les emplois des salariés afin de conserver des compétences :
En savoir plus sur le dispositif
Précisions sur le dispositif (mis à jour le 29 avril 2020)
Précisions sur le dispositif d'activité partielle (mis à jour le 29 avril 2020)
A noter : la demande d’activité partielle se fait via l’application APART (La délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle - DGEFP - informe que le délai de traitement et de connexion ont dû être rallongés aux vues du nombre de demandes).
Le dispositif FNE-Formation est renforcé, c'est-à-dre accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entreprise et la Direccte.
Plus d'infos ici
Les arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants :
Plus d’infos ici
Les questions/réponses du gouvernement pour les entreprises et les salariés :
Plus d’infos ici
L'action du Médiateur des entreprises ou l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via la médiation. Elle est gratuite et soumise à une strice obligation de confidentialité.
Plus d’infos ici
Comment la mobiliser ?
Le ministère du travail a réalisé une plaquette pour accompagner les employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés
De son côté, l'ANDRH recense et actualise les mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place.
Octroi ou maintien de crédits bancaires, avec le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France.
Découvrez les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l'Etat
Un plan d’urgence débloqué par la Banque Publique d’Investissement :
Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
En complément de ces mesures, les régions ont également pris des mesures.
La Région a mis en place un plan d'urgence permettant de débloquer 50 millions d'euros pour les entreprises des Pays de la Loire :
Le plan se détaille en 7 mesures :
- Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », qui a vocation à permettre un abondement par la Région des Pays de la Loire du Fonds de Solidarité National. Les modalités opérationnelles sont précisées ici.
- Abondement à hauteur de 12 millions d'euros de fonds régionaux du dispositif Prêt Rebond mis en place par Bpifrance.
- Report des échéances de prêts accordés par la Région : dès le 1er avril et pour les entreprises qui en font la demande, la Région reportera, les échéances de prêts accordés par la Région sur les 6 prochains mois.
- « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. En accord avec BPI, la Région porte à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la cogarantie apportée dans ce cadre.
- Prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif « Pays de la Loire Redéploiement »: prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 euros, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans.
- Dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » : ce fonds est destiné à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, avec un plafond de subvention de 30 000 euros.
- Création du fonds Résilience par la Région des Pays dela Loire et la Banques des Territoires (prêts selon CA de 3500€ à 10K€) : pour venir en aide aux petites entreprises qui sera opérationnel fin avril. Plus d'informations ici
Ce plan économique d’urgence est complété par des actions concrètes de soutien à l’économie :
- la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics gérés par la Région
- la Région s’engage à maintenir le paiement des prestations de transport scolaire et régulier pendant la période de suspension du service.
Le détail des mesures ici
Le communiqué de presse
La ville de Nantes et Nantes Métropole déploient également un dispositif comprenant 6 actions qui pourront évoluer en fonction de la situation :
Pour les commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers et cafetiers nantais, du 1er mars jusqu’à la fin de la crise sanitaire :
Pour l’ensemble des entreprises et pour la durée de la crise sanitaire :
Le dispositif breton va débloquer 103 millions d'euros afin de mettre en place des mesures exceptionnelles sur 5 axes :
Découvrez le détail des mesures ici
Les mesures particulières pour accompagner les entreprises du territoire
En complément de ces mesures, les régions ont également pris des mesures.
Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches :
CCI des Pays de la Loire (Allo PME) : Téléphone : 02 40 44 60 01 - Email : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : Téléphone : 0 805 950 006 (8h - 20h, hors WE)
Autres contacts sous : http://covidcma.artisanat.fr/#/
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE ainsi que vers Bpifrance, la DRFIP et l’URSSAF,
les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi
rapproché.
Les agriculteurs doivent contacter en premier lieu la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire qui a mis
en place un dispositif d’écoute spécial :
Téléphone : 02 41 96 76 86 - Email : covid19@pl.chambagri.fr
L'Association APESA, Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe, vient en aide aux entrepreneurs. Voici les contacts en région :
44 - Claude Bolloré - bollore.claude@orange.fr - 06 07 57 27 24
49 - Jean Carteau - jean@carteau.eu - 06 20 60 03 00
72 - Sylvie Casenave-Père - contact72@apesa-france.com - 02 43 14 18 50
85 - Michel Caillet - mcaillet85@gmail.com - 06.47.70.51.86
SOS Expert-Comptable : les experts comptables répondent à vos premières questions. Dispositif valable pour les entreprises situées en Pays de la Loire.
Contact : sos.covid19@ordec.fr
60 000 Rebonds accompagne les Entrepreneurs qui ont connu la liquidation de leur Entreprise. Dans le Grand Ouest, 60 000 Rebonds mobilise ses coachs pour cette mission d’appui aux chefs d’entreprises pendant toute la durée du confinement. 3h de coaching, soit 2 à 3 séances de coaching en visio ou par téléphone, seront proposées gracieusement aux entrepreneurs qui en feront la demande en précisant dans l’objet « Demande de coaching d’appui » via ce lien.
Si vous aussi, vous avez informations à nous transmettre, n’hésitez pas à nous écrire pour diffuser au plus grand nombre : contact@adnouest.fr
