Faire du Grand Ouest le territoire numérique de demain
ADN Ouest est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé Règlement Général de Protection de Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel.
ADN Ouest est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur son site Internet adnouest.org et stockées sur le logiciel open-source Odoo hébergé chez DRI.
Notre référent RGPD peut être contacté par email à rgpd@adnouest.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les démarches mises en œuvre par ADN Ouest afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
Le traitement a pour objet la gestion du site web adnouest.org administré par ADN Ouest et la collecte d’informations de contact utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association.
Il permet :
la préparation et la publication de contenus (newsletters, réseaux sociaux…)
la gestion des adhérents (adhésions, invitations à des événements, animation du réseau)
la collecte d’informations de contact (via des formulaires)
l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification)
la production de statistiques anonymisées d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par ADN Ouest
ADN Ouest est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
Le recueil des données personnelles de nos adhérents est nécessaire afin de gérer la relation adhérents (gestion des adhésions, animation du réseau, invitations aux événements…).
Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à la relation adhérents.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation d’adhérents ainsi que dans les échanges avec de potentiels futurs adhérents peuvent être considérées comme répondant à un intérêt légitime.
En conformité avec la législation en vigueur, ADN Ouest a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données nécessaires aux objectifs poursuivis et explicités auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Toutes les données recueillies sur le site adnouest.org proviennent de l’enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à ADN Ouest, afin de recevoir des lettres d’information, de contacter ou de s’engager sur les actions proposées sur le site ADN Ouest.
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, ou lorsque vous nous adressez un e-mail en cliquant sur un lien ou via les réseaux sociaux, nous sommes amenés à conserver les coordonnées que vous nous aurez communiquées, et les conserver pendant une période de 5 ans après le début de la relation, sans toutefois les utiliser à des fins commerciales ou les transmettre à des sociétés tierces sans votre accord.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées sont principalement les suivantes :
votre prénom et votre nom,
vos adresses électronique, postale, et de facturation
votre fonction au sein de votre entreprise
vos numéros de téléphone fixe et portable
vos domaines d’expertise et centres d’intérêts
Organisation d’événements
L’association peut être amenée pour adapter le contenu des événements, à partager uniquement les informations suivantes des inscrits : prénom, nom, fonction, organisation auprès des intervenants adhérents ou non adhérents ainsi que les autres organisateurs le cas échéant.
Ce site web procède à des statistiques et mesures d’audience au travers de la solution de traceur Piwik Pro Analytics.
Il a une finalité limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur. Il sert à produire des données statistiques anonymes uniquement pour améliorer le contenu du site.
Sur le site adnouest.org, Piwik Pro Analytics a été paramétrée selon les recommandations de la CNIL pour s’exempter de la demande de consentement avant de déposer un cookie.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Si ADN Ouest communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
À ce titre, ADN Ouest s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
À ce jour, seules les données manipulées dans la solution Google Workspace, et Slack peuvent potentiellement être transférées hors U.E.
Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies.
Les données personnelles des adhérents collectées ne seront pas conservées au-delà de 5 ans de la fin de l’adhésion. À l’issue de ce délai, elles seront effacées ou anonymisées.
Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 5 ans après le début de la relation.
Les CV de candidats sont conservés pendant une durée de 6 mois avant destruction.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil Piwik) sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
ADN Ouest peut être amenée à modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Nous pouvons également vous informer de ces modifications par e-mail.
Les versions successives de ce document sont les suivantes :
14/02/22 - version 1
